CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le site Internet www.beauxartsnancy.com est une marque déposé de la société Burotique 54 permet à toute personne majeure qui le souhaite, de commander, via Internet, auprès de BEAUX ARTS NANCY , des produits de beaux-arts, arts graphique, mobilier, papeterie de fournitures de bureau et scolaires.
Définitions :
- l’Acheteur : désigne toute personne passant une commande sur le site internet www.beauxartsnancy.com et indiquant être la personne passant la commande (indépendamment de la personne à laquelle elle pourrait la destiner).
- le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné : désigne auprès duquel l’Acheteur passe commande et vient retirer sa commande s’il souhaite se faire livrer à l'adresse de son choix (domicile ou bureau).
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les opérations de vente en ligne qui interviennent sur www.beauxartsnancy.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux ventes réalisées en dehors du site Internet BEAUX ARTS NANCY (en Magasin, par un commercial…).
Le service vente en ligne de ce site s’adresse à une cible mixte de particuliers ou/et de professionnels désireux d’acquérir les produits beaux arts , papeterie, fournitures de bureau et scolaires mis en vente sur le site Internet www.beauxartsnancy.com , livrés à domicile ou à retirer auprès d’un de nos Distributeurs BEAUX ARTS NANCY participant à l’opération de vente en ligne, et situé en France Métropolitaine.
Aucun retrait Distributeur ou livraison ne pourront être effectués hors de France Métropolitaine.
2. Passation des commandes
Toute personne désireuse de passer une commande des produits sur le site Internet www.beauxartsnancy.com doit procéder de la manière suivante :
Click & Collect / Retrait Distributeur
- cliquer sur le produit de son choix
- lire le descriptif du produit de son choix
- sélectionner la quantité de produit à commander
- vérifier que le prix pratiqué du site convient
- vérifier la disponibilité du produit (voir article 3 au sujet de la disponibilité)
- vérifier que le délai de livraison indicatif mentionné convient
- accepter le récapitulatif de commande en cliquant sur « valider mon panier »
- sélectionner le Distributeur BEAUX ARTS NANCY auprès duquel passer commande
- vérifier que l’adresse du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné convient
- entrer les informations relatives à son identité et à ses coordonnées en remplissant tous les champs marqués comme « obligatoires »
- prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter
- choisir son mode de paiement
- procéder au paiement
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Livraison à l'adresse de votre choix
- cliquer sur le produit de son choix
- lire le descriptif du produit de son choix
- sélectionner la quantité de produit à commander
- accepter le récapitulatif de commande en cliquant sur « valider mon panier »
- vérifier que le prix pratiqué du site convient
- vérifier la disponibilité du produit (voir article 3 au sujet de la disponibilité)
- vérifier que le délai de livraison indicatif mentionné convient
- entrer les informations complètes relatives à son identité et à ses coordonnées en remplissant tous les champs marqués comme « obligatoires »
- prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter
- choisir son mode de paiement et procéder au paiement.
L’Acheteur doit renseigner l’ensemble des champs obligatoires indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande.
La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de son paiement et sera matérialisée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse email renseignée par l’Acheteur ;
L’opération d’achat-vente découlant de toute commande passée sur www.beauxartsnancy.com intervient directement entre l’Acheteur et le Distributeur BEAUX ARTS NANCY au moment de la passation de la commande.
En passant commande, l’Acheteur certifie :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
- l’exactitude des informations qu’il renseigne, notamment concernant son identité et ses coordonnées.
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
3. Produits et disponibilité
3.1. Conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site www.beauxartsnancy.com sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont fournies à titre illustratif et indicatif. Il se peut que le visuel des produits concernés diffère quelque peu de celui publié sur le site Internet [www.beauxartsnancy.com ]. Toutefois, le réseau BEAUX ARTS NANCY mettra tout en œuvre pour que les visuels choisis soient représentatifs des produits qu’ils illustrent.
L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une divergence entre les photos publiées et le produit qu’il a commandé que si le produit qu’il reçoit diffère des visuels et des descriptions mentionnées sur le site Internet lors de la passation de sa commande, ce qu’il lui appartiendra de prouver. Dans cette hypothèse, l’Acheteur devra en informer le Distributeur BEAUX ARTS NANCY via la rubrique « Contact » en indiquant les différences constatées par email, et en joignant les preuves des différences ainsi constatées.
Le traitement de sa demande de retour sera matérialisé par l’envoi d’un e-mail sur le compte de l’Acheteur.
S’il démontre la divergence entre le produit commandé et le produit reçu, l’Acheteur bénéficiera du remboursement du prix dudit produit, par virement bancaire sur son compte dans un délai de 30 jours à compter du traitement de sa demande de retour.
3.2. Disponibilité des produits
Les produits du site www.beauxartsnancy.com sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Toutefois, même lorsque le produit est indiqué comme disponible, il est possible qu’une rupture imprévue survienne.
En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), le Distributeur BEAUX ARTS NANCY en informera l’Acheteur par email à l’adresse indiquée lors de la commande et lui proposera, au choix de l’Acheteur :
- une solution de remplacement s’il en existe une ;
- le remboursement de l’intégralité des sommes qui ont pu être versées par l’Acheteur dans le cadre de l’achat des produits finalement indisponibles.
L’Acheteur bénéficiera d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de cet e-mail, pour faire part au DISTRIBUTEUR de sa volonté d’être remboursé ou de trouver une solution de remplacement, en réponse à l’e-mail adressé par le DISTRIBUTEUR BEAUX ARTS NANCY. A défaut de réponse de sa part, l’Acheteur sera remboursé.
Ce remboursement interviendra par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur, lequel sera émis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande par l’Acheteur.
Toute demande de SAV peut s’effectuer directement depuis le formulaire de contact sur le site internet www.beauxartsnancy.com .
4. Tarifs
Les prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du Code de la consommation sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de préparation, de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les prix affichés sur le site Internet www.beauxartsnancy.com sont des prix indicatifs conseillés HT (hors taxes) TTC (toutes taxes comprises) et modifiables à tout moment. Les prix en Magasin et sur internet peuvent être différents car chaque distributeur BEAUX ARTS NANCY est indépendant et libre de fixer ses propres prix.
La devise indiquée est l’euro.
5. Conditions de paiement
Les produits commandés sur le site Internet www.beauxartsnancy doivent être réglés en ligne, au moment de la passation de la commande, et au choix de l’Acheteur en sélectionnant un des moyens de paiement proposés.
Lors de la finalisation du processus de commande par carte bancaire, l’Acheteur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la commande.
Les produits ainsi commandés sont payables exclusivement en euros.
6. Retrait en Magasin ou livraison de la commande à l'adresse de son choix
- Modalités et coûts de retrait :
Le retrait au Magasin du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné des produits commandés via le site Internet www.beauxartsnancy.com est gratuit.
Important : le retrait de la commande doit se faire exclusivement chez le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné lors de la validation de votre commande sur le site www.beauxartsnancy.com
L’Acheteur sera informé par e-mail de la mise à disposition de tout ou partie de sa commande au Distributeur du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné.
L’Acheteur devra venir récupérer sa commande dans un délai maximum de 15 jours à compter de la mise à disposition de sa commande au Magasin du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné. A défaut de retrait dans le délai susmentionné, l’Acheteur ne pourra plus prétendre à la récupération de sa commande et ne pourra pas non plus prétendre à indemnisation, sauf à démontrer qu’il n’a pu récupérer sa commande en raison d’une fermeture supérieure à 10 jours du Magasin du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné.
La remise de la commande intervient contre signature d’un bon de retrait et sur présentation de la confirmation de commande, de la carte d’identité de l’acheteur. Toute personne qui se présentera sans les éléments susmentionnés ne sera pas admise à prendre livraison des produits commandés.
Les frais supplémentaires de transport et de livraison dont l’Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
L’Acheteur sera informé par e-mail de la mise à disposition de tout ou partie de sa commande à son adresse de livraison. En cas d'absence, l'acheteur sera avisé par un avis de passage ainsi qu'un mail de la mise à disposition de la marchandise en point relais.
L’Acheteur devra venir récupérer sa commande au point relais dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'avis de passage de la livraison de la commande. A défaut de retrait dans le délai susmentionné, l’Acheteur ne pourra plus prétendre à la récupération de sa commande et ne pourra pas non plus prétendre à indemnisation, sauf à démontrer qu’il n’a pu récupérer sa commande en raison d’une fermeture supérieure à 10 jours du point relais sélectionné.
La remise de la commande intervient contre signature d’un bon de retrait et sur présentation de la confirmation de commande, de la carte d’identité de l’acheteur. Toute personne qui se présentera sans les éléments susmentionnés ne sera pas admise à prendre livraison des produits commandés.
- Délais de livraison :
Le délai dans lequel la commande de l’Acheteur est mise à sa disposition par le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné au sein de son Magasin peut varier en fonction du type de produit commandé, de la disponibilité des marchandises, de l’horaire de passation de la commande, des jours de fermeture du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné .
Le délai dans lequel la commande de l’Acheteur est mise à sa disposition par le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné au sein de son Magasin est indiqué dans l’e-mail de confirmation qui lui est envoyé après la passation de la commande. Il peut généralement varier de 2h00 à 7 jours ouvrés en retrait Magasin hors points de vente fermés pour congés ou en livraison à l'adresse précisée par l'acheteur.
En cas de commande de plusieurs produits différents par l’Acheteur, le Distributeur BEAUX ARTS NANCY pourra indiquer plusieurs délais de livraisons, variant en fonction de la nature des produits commandés.
En cas de dépassement du délai maximum indiqué supérieur à 7 jours – et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure - l’Acheteur pourra annuler sa commande, sans donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix ou retenue.
Le remboursement de la commande sera alors effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception de la demande d’annulation, par crédit du compte PAYPAL ou de la carte bancaire qui aura servi initialement au paiement ou encore par chèque bancaire ou virement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de retour des produits commandés via le site Internet qu’il pourra exercer dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. Dans le cas d’un retrait au Magasin du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné, ce délai court à compter de la date de signature du bon de livraison par l’Acheteur en remplissant le formulaire de contact sur le site www.beauxartsnancy.com .
Un e-mail de prise en compte de la demande de retour lui sera alors envoyé par le Distributeur BEAUX ARTS NANCY lui indiquant la possibilité de retourner les biens concernés, au choix :
- par remise en main propre au Magasin du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné, pendant les heures d’ouverture de son Magasin, contre remise d’un bon de confirmation de retour par le Distributeur BEAUX ARTS NANCY
- par envoi du produit à l’adresse mentionnée par le service en charge des retours à la charge de l'acheteur.
Les produits ainsi retournés devront l’être :
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état (non endommagé, non usé, non sali, sans trace d’utilisation) accompagnés de tous leurs accessoires, de leurs modes d’emploi et autres notices ;
- accompagnés du bon de retour envoyé par le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné à l’Acheteur lors de la prise en compte de la demande de retour par celui-ci ;
- dans un emballage permettant d’éviter que leur transport n’occasionne des dommages aux produits qu’il contient.
Les produits restitués dans le strict respect des conditions susmentionnées feront l’objet d’un remboursement intégral à l'Acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, sous réserve que les produits concernés aient été retournés au Distributeur BEAUX ARTS NANCY dans ce délai.
Les produits devront être renvoyés au Distributeur BEAUX ARTS NANCY sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours après que l’Acheteur aura notifié sa décision de se rétracter du contrat.
Ne bénéficieront toutefois pas de ce droit de rétractation les commandes portant sur les produits listés aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation et notamment les consommables informatiques.
Demande de rétractation.
Toute demande de rétractation peut s’effectuer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception la commande par l’acheteur
directement depuis le formulaire de contact sur le site internet www.beauxartsnancy.com .
La responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du bien est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le Distributeur BEAUX ARTS NANCY est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit en deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants de la Code de la Consommation, l'Acheteur pourra demander au Distributeur BEAUX ARTS NANCY la réparation ou le remplacement du bien en question.
Toutefois, conformément à l’article L.217-9 dudit code, le Distributeur BEAUX ARTS NANCY peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, au remplacement ou à la réparation du bien en question, selon la modalité non choisie par l'acheteur. En outre, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Le Distributeur BEAUX ARTS NANCY est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution, de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans tous les cas, l’Acheteur devra joindre à sa demande la preuve du défaut de conformité ou du vice caché, ainsi que la facture, qu’il s’engage à conserver.
9. Responsabilités
Le Distributeur BEAUX ARTS NANCY ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné pour une cause extérieure et non imputable au Distributeur BEAUX ARTS NANCY.
Le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes et/ou de la réception ou l’envoi des emails.
Le Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné ne saurait être regardé comme responsable en cas de problèmes liés au caractère erroné des mentions indiquées par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.
La responsabilité du Distributeur BEAUX ARTS NANCY et de l’éditeur ou du gestionnaire du site ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Acheteur s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.
En tout état de cause, la responsabilité du Distributeur BEAUX ARTS NANCY vis-à-vis de l’Acheteur est limitée aux dommages directs.
10. Politique de Confidentialité - Protection des données personnelles / RGPD
Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur au Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées par le [Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné]. Pour exercer un tel droit, l’Acheteur pourra adresser sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales. L'accès et la navigation sur le site, ou l'utilisation de ses services, impliquent l'acceptation des Conditions Générales (et, par conséquent, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies). Vous êtes prié de la lire attentivement.
Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable est Burotique 54 SAS dont le siège est 12 rue Saint Dizier 54000 NANCY. Tout contact peut s’effectuer par l’envoi d’un email à contact@beauxartsnancy.com.
Dans quel but traitons-nous vos données ?
Les données fournies volontairement via cette page web, soit en naviguant sur le portail, soit en remplissant tout formulaire, que ce soit d’inscription de l'utilisateur ou de demande d'information, seront traitées dans le seul but de fournir les services offerts sur ce site.
Vous saurez, à tout moment, quelles
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Tout consentement, donné concernant l'utilisation des données personnelles, peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.
Buts spécifiques
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Les données sont collectées dans les buts suivants :
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c) accomplissement de nos obligations légales ;
d) refonte et / ou modification de la navigation et / ou des fonctionnalités du site web ;
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f) définition et mise au point de notre stratégie commerciale.
Outre les objectifs indiqués ci-dessus, les formulaires de collecte de données peuvent contenir, le cas échéant, des objectifs supplémentaires.
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Combien de temps gardons-nous les données personnelles ?
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La sécurité des données
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Changements dans la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier ou à adapter occasionnellement la présente politique de confidentialité. Sur cette page web, les conditions en vigueur seront présentes à tout moment. Nous recommandons de les consulter lors de chaque navigation sur le site afin de se tenir informé au préalable avant de nous fournir des vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les différents éléments du site www.beauxartsnancy.com sont la propriété exclusive de Burotique 54 et il n’est concédé aucun droit à l’Acheteur sur le contenu ou les éléments du site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ou de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le terme BEAUX ARTS NANCY est une marque déposée dont l’usage est expressément réservé.
Burotique 54 est titulaire et exploitant des marques BEAUX ARTS NANCY, notamment :
Du logo BEAUX ARTS NANCY.
du nom de domaine www.beauxartsnancy .com et .fr,
12. Convention de preuve
Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique du Distributeur BEAUX ARTS NANCY sélectionné ou de ses partenaires ou fournisseurs ont force probante quant aux commandes passées. Dans l’hypothèse où elles seraient produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties.
13. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et soumises à la compétence des juridictions françaises.
14. Modification des Conditions générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions générales de vente régissant la commande de l’Acheteur sur ce site sont celles en vigueur sur le site Internet www.beauxartsnancy.com à la date de validation de sa commande.
15. Informations légales - Mentions Légales
Editeur du site
Le site www.beauxartsnancy.com est édité par : Burotique 54 SAS
BEAUX ARTS NANCY – Burotique 54 : 3 Avenue du Grémillon 54270 ESSEY LES NANCY.
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Code APE 4651Z / Commerce de gros
Directeur de la publication
Jean Paul POIROT
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Burotique 54 – 3 Avenue du Grémillon 54270 ESSEY LES NANCY
Hébergement
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